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un député UMP veut museler la presse



Jacques Briat souhaite l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à obliger les médias à citer leurs sources.

A lors que plusieurs journaux (notamment Le Monde) disent craindre d'être perquisitionnés dans le cadre de l'affaire Clearstream, Jacques Briat, député UMP du Tarn-et-Garonne, a demandé lundi 15 mai l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi déposée en novembre 2003 et qui vise à obliger les médias à citer leurs sources pour un article faisant état d'une enquête ou d'une instruction judiciaire.
"L'actualité judiciaire nécessite un débat parlementaire en ce sens au plus tôt", a souligné dans un communiqué le député, faisant allusion aux nombreuses "fuites" d'éléments du dossier Clearstream dans la presse au cours des trois dernières semaines.
Jacques Briat a demandé au président du groupe UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, d'inscrire à l'ordre du jour sa proposition de loi, qui, dit-il, "tend à concilier la liberté de la presse avec le secret de l'instruction".

L'affaire Baudis

Le texte est cosigné par 46 députés et porte sur "le renforcement du respect de la présomption d'innocence en matière de communication judiciaire".
Il a été déposé en novembre 2003, au moment où le président du CSA Dominique Baudis avait fait l'objet d'accusations pour lesquelles un non lieu a été prononcé.
"Il est indispensable que la présentation publique d'une enquête ou d'une instruction judiciaire ne s'appuie pas sur des sources judiciairement confidentielles pour protéger la notion même de présomption d'innocence", a fait valoir le député UMP, dans l'exposé des motifs.

Inquiétudes au Monde

Dans son édition datée du dimanche 14 mai, Le Monde indiquait se sentir "particulièrement visé" par la décision du ministre de la Justice de demander l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream et s'attendre à être perquisitionné. Dans son éditorial, Jean-Marie Colombani, le patron du Monde, indiquait : "Ne soyez donc pas surpris, dans les jours qui viennent, si nous devons subir des perquisitions ou d'autres faits de justice manifestement déclenchés, à la demande de ce pouvoir, pour nous intimider".
Il reprochait à Dominique de Villepin de s'être mis de fausses idées en tête : "nous avons en effet de solides raisons de penser, que dans l'esprit du Premier ministre, Le Monde et les deux magistrats chargés de l'enquête se seraient ligués pour le détruire et qu'il faudrait donc les freiner, voire les contraindre".
Le patron du Monde continuait en affirmant que "dans une affaire d'Etat comme l'est devenue Clearstream, invoquer le secret de l'instruction revient à réserver l'accès aux informations aux seules personnalités du pouvoir concernées et à en priver les citoyens (…) en outre, la réforme du code pénal était censée ne pas astreindre les journalistes au respect de ce secret".

pour l'assassinat du préfet Erignac

Yvan Colonna, meurtrier présumé du préfet Claude Erignac en 1998, a été renvoyé vendredi devant les assises de Paris notamment pour "assassinat en relation avec une entreprise terroriste", a-t-on appris lundi de source proche du dossier.

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"Nous serions prêts" affirme François Hollande, pour qui "chaque député doit choisir en conscience" son vote de la motion de censure.

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