L'ancienne directrice de l'hôpital mise en examen

L'ancienne directrice de l'hôpital d'Epinal, où au moins 5.500 personnes traitées par radiothérapie ont été victimes de surirradiation entre 1987 et 2006, a été mise en examen mardi à Paris pour "non-assistance à personne en danger", a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Dominique Capelli a en outre été placée sous le statut de témoin assisté pour les chefs d'homicides et de blessures involontaires, selon cette source, confirmant une information du Parisien.

Ce statut signifie que les juges du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, Anne-Marie Bellot et Pascal Gand, ne disposent pas d'éléments suffisants pour lui reprocher ces dernières infractions.

Les magistrats reprochent à Mme Capelli de ne pas avoir prévenu toutes les personnes victimes de surirradiation. Cette absence d'informations aurait conduit certains patients à des examens inutiles ou contre-indiqués, rapporte le quotidien. Son avocat, Me Claude Evin, n'avait pu être joint samedi matin.

Il s'agit de la première mise en examen dans ce dossier de santé publique dans lequel une cinquantaine de victimes et de familles de victimes se sont constituées parties civiles.

Les juges devraient se rendre très prochainement à Epinal dans le cadre cette affaire, selon une source judiciaire, Le Parisien évoquant la date du 11 juin.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a révoqué le 6 mai le chef de service de radiothérapie de l'hôpital Jean-Monnet d'Epinal, le Dr Michel Aubertel.

Selon son avocate, le Dr Aubertel comptait faire appel de cette révocation, "la sanction disciplinaire la plus lourde à la disposition de la ministre", avait précisé le ministère, "à la hauteur des manquements graves aux obligations d'information et de suivi constatés pour l'un des radiothérapeutes".

La ministre avait également adressé un blâme à un autre praticien, le Dr Jean-François Sztermer, afin de sanctionner "le suivi inadapté des patients".

Quatre des personnes les plus gravement atteintes ont demandé le 22 mai en référé au tribunal d'Epinal une provision d'indemnisation à l'assurance de l'hôpital Jean-Monnet.

Parmi les victimes, 24 ont été très fortement irradiées pendant le traitement d'un cancer de la prostate entre mai 2004 et août 2005, dont 5 sont décédées des suites des surdoses.

Ces surirradiations ont été provoquées par des défaillances à répétition dans l'utilisation du matériel de radiothérapie, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Le 21 avril, la ministre de la Santé s'était rendue au centre hospitalier d'Epinal et avait fait état de 5.500 personnes victimes de surirradiation entre 1987 et 2006, dans un premier bilan officiel mais non définitif, qui fait de cette affaire le plus grave accident de radiothérapie recensé en France.

Quelque 7.500 personnes ont au total été traitées au service de radiothérapie d'Epinal durant cette période, mais environ 2.000 n'avaient pu être jointes du fait de leur décès ou d'un changement d'adresse.