Le "projet d'accord national" transmis par le patronat à la veille de cette journée de négociation au Medef, censée être la dernière, a pas mal évolué selon trois syndicats, qui y ont vu mardi "des avancées" (CFTC), "des aspects positifs" (CFE-CGC), allant "dans le bon sens" (CFDT).

"Il est possible de conclure temporairement la négociation sur des mesures d'urgence", a jugé Marcel Grignard, numéro deux de la CFDT.

La CGT, tout en "ne voulant pas faire de l'obstruction", a surtout dénoncé "les carences énormes" du texte. Stéphane Lardy (FO) a jugé qu'il y avait "encore du boulot" mais qu'on n'allait "pas faire durer le plaisir" et qu'"il fallait conclure mercredi soir".

Le texte dont l'AFP a eu copie insiste désormais sur le caractère strictement "exceptionnel et temporaire" des mesures qui cesseront "de plein droit le 1er janvier 2011". Le patronat veut notamment élargir et simplifier la possibilité pour un employeur de recourir au chômage partiel, notamment dans le commerce ou pour les cadres et salariés ayant des jours RTT. Le projet d'accord ne mentionne plus une modification du Code du travail mais des "aménagements nécessaires".

Pour Maurad Rabhi (CGT), "il manque des critères interdisant le recours au chômage partiel dans des entreprises dont le carnet de commandes est encore plein ou faisant des heures supplémentaires". Le chômage partiel, un pis-aller pour les salariés concernés (183.000 au 1er trimestre, non comptés comme chômeurs) est payé en partie par l'Etat et l'Unedic.

Pour la CFE-CGC (cadres), "si le chômage partiel s'applique aux salariés au forfait jours, il n'y aura pas de signature", a dit Alain Lecanu.

Le patronat veut aussi développer le prêt de salariés entre entreprises, Gabrielle Simon (CFTC) insistant pour que "l'accord du salarié" soit requis.

Sans surprise, le projet prévoit aussi un relèvement de l'indemnisation des salariés en Convention de reclassement personnalisé (CRP, 58.000 personnes au 1er juillet) après un licenciement économique, à 80% du salaire de référence pendant 12 mois (et non 70% pendant les quatre derniers mois).

La CRP reste moins avantageuse que le Contrat de transition professionnelle (CTP), vanté par le chef de l'Etat et réservé à un nombre infime de salariés (10.000 cette année) dans des bassins en crise choisis par le gouvernement. Certains syndicats comptent redemander l'extension de la CRP aux intérimaires et CDD, premiers frappés par la crise.

La présidente du Medef Laurence Parisot a opposé une fin de non-recevoir mardi. "Le plus grand plan social n'est pas le plan social des intérimaires et des CDD tel que le décrit François Chérèque (CFDT), c'est l'hécatombe de faillites des TPE et des PME", selon elle.

Pour conserver leurs salariés seniors, le patronat veut développer le tutorat, notamment dans les entreprises où la baisse d'activité est susceptible d'entraîner du chômage partiel de longue durée. "Le vieux système des préretraites consistait à payer pour mettre les seniors dehors" alors que le tutorat, "système plus intelligent", permet de les garder tout en soulageant l'entreprise d'un "poids en terme de salaires", a défendu mardi le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.