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On ne nous dit pas tout

Les violences des forces de l'ordre sur les mineurs recensées pour la première fois.






La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publie mardi avec son bilan 2008 sa première étude recensant des exemples de "violences illégitimes" des forces de l'ordre envers les moins de 18 ans, bébés, enfants ou adolescents.
 

Recours "excessif" à la force lors d'une interpellation, fouille de sécurité "injustifiée" ou placement en rétention administrative comparable à de la "maltraitance" : la Commission a traité depuis sa création en 2000 soixante-cinq dossiers concernant des mineurs (environ 10% du total), "dont 50 ont fait apparaître un ou plusieurs manquements".

Mais, souligne-t-elle, "la répétition de certains manquements donne à penser qu'ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres ne le laissent supposer".

Sur la garde à vue, il est rappelé qu'elle ne peut concerner un mineur qu'à condition d'en informer immédiatement le procureur, et qu'un examen médical doit être demandé "en urgence" en cas de blessure.

En 2005, un jeune homme qui venait d'être violemment plaqué au sol par un policier d'Evry l'interpellant pour outrage et rébellion a été placé en garde à vue "au lieu d'être transporté immédiatement à l'hôpital alors qu'il était incapable de s'alimenter du fait de fractures aux dents et au nez", cite en exemple la Commission.

Face à un mineur, recommande la CNDS, "un policier ou un gendarme doit avant tout éviter toute confrontation violente". "Vulnérables", "fragiles psychologiquement", les mineurs sont aussi "susceptibles de réactions moins maîtrisées que les adultes", et dans bien des cas une convocation au commissariat serait préférable à une interpellation.

La CNDS critique aussi le placement de familles entières, enfants y compris, dans des centres de rétention administrative (CRA), notamment à Pamandzi (Mayotte) --où "les conditions d'hébergement sont inacceptables"-- ou à Cayenne (Guyane).

Depuis que certains CRA sont habilités à accueillir des familles, relève la Commission, "la rétention (qui n'est pas une peine mais en a tous les effets) et l'expulsion de mineurs se banalisent en France malgré les souffrances psychologiques et physiques graves qu'elles peuvent leur causer".



L'enquête s'oriente vers une "affaire d'Etats"




L'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 contre des salariés des arsenaux d'Etat DCN s'oriente vers une "affaire d'Etats", et non plus vers Al-Qaïda, a affirmé l'avocat de sept familles de victimes, après avoir vu les juges antiterroristes.
 
Photographe : Francois Guillot AFP/Pool :: Rachida Dati, 2e sur la liste UMP-NC en Ile-de-France, le 7 juin 2009 à Paris

"La piste Al-Qaïda est totalement abandonnée. Le mobile de l'attentat apparaît lié à un arrêt des versements de commissions" de la France au Pakistan dans le cadre de la vente de sous-marins Agosta, a expliqué à l'AFP Me Olivier Morice, à l'issue d'une rencontre des juges antiterroristes Marc Trévidic et Yves Jannier avec les familles des victimes à Cherbourg.

"Ces commissions ont été arrêtées à l'arrivée de Jacques Chirac à la présidence de la République en 1995 afin que des rétrocommissions" destinées à financer la campagne d'Edouard Balladur, Premier ministre avant l'arrivée de M. Chirac à la présidence, "ne soient pas versées", a affirmé l'avocat.

"M. Trévidic a dit que cette +piste était cruellement logique+", a précisé Magali Drouet, fille d'un salarié de la DCN, défendue par Me Morice.

Dans ce scénario, l'attentat aurait été commis en représailles au non-versement des commissions distribuées à partir de 1995 alors que l'actuel chef de l'Etat pakistanais, Asif Ali Zardari, était ministre dans le gouvernement de son épouse Benazir Bhutto, a ajouté Mme Drouet.

"Il s'agit d'une affaire d'Etats impliquant la France, le Pakistan et l'Arabie Saoudite, bailleur de fonds du Pakistan", a-t-elle ajouté.

Cette piste avait brusquement surgi en 2008 dans le cadre d'une enquête sur des faits présumés de corruption et de ventes d'armes. Des policiers avaient mis la main lors d'une perquisition au siège de la DCNS (ex-DCN) sur des documents portant sur des sociétés par lesquelles ont transité des commissions versées en marge de contrats d'armements.

Un de ces documents, baptisé Nautilus et non signé, faisait état d'une "instrumentalisation" de militants islamistes par des membres des services secrets pakistanais et de l'armée. Il indiquait que "l'attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l'armée (pakistanaise) et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes" des services secrets pakistanais.

Selon cette note, versée au dossier de l'instruction, "les personnalités ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l'action poursuivaient un but financier (...) Il s'agissait d'obtenir le versement de commissions non honorées" dans le cadre d'un achat de sous-marins français par le Pakistan en 1994.

Interrogé jeudi par France 3, M. Balladur a déclaré avoir certes "entendu parler de cette histoire depuis des années" mais souligné que tout, selon ce qu'il savait, s'était déroulé de manière "parfaitement régulière".

"Il y a eu effectivement des accords qui ont été passés avec le gouvernement pakistanais", a dit l'ancien chef de gouvernement, ajoutant: "à ma connaissance tout cela était parfaitement régulier, je n'ai rien à ajouter".

"Si quelqu'un a un témoignage, une preuve à apporter, qu'il saisisse la justice, c'est tout", a-t-il poursuivi.

Cette piste, un temps écartée par les juges en charge de l'enquête, serait de nouveau prise très au sérieux au vu "d'éléments nouveaux entrés récemment dans le dossier", selon un enquêteur, sans préciser la nature de ces nouveaux éléments.

"On s'oriente nécessairement vers des actes de grande importance. Des personnalités politiques de premier plan vont être entendues", a estimé Me Morice.

L'attentat avait fait le 8 mai 2002 14 morts, dont 11 ingénieurs français travaillant pour les anciens arsenaux d'Etat DCN devenu depuis DCNS ou des sous-traitants, et 12 blessés.


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