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Justice

 

11-Septembre: la mort en direct 
 
 
 

La mort était plus que jamais présente lundi au procès de Zacarias Moussaoui pour les attentats du 11-Septembre: la mort d'un fils vécue en direct par son père et celle d'un homme dont le dernier cri, enregistré, a été diffusé aux jurés.

Dans la matinée, la juge chargée de l'affaire, Leonie Brinkema, a même lancé un avertissement à l'accusation, en signalant que les témoignages présentés étaient "si forts qu'ils pourraient porter atteinte à la neutralité des jurés".

Face à ces récits, le Français n'a réagi que par des invectives, une fois la juge et les jurés sortis de la chambre 700 du tribunal fédéral d'Alexandria (Virginie, est) où se tient son procès pour complicité avec les auteurs des attaques: "Cirque macabre hollywoodien!", "Dieu bénisse Oussama ben Laden!".

Quatorze proches de victimes, Américains de souche ou d'origine étrangère, ont raconté leurs disparus. Un blessé, au visage encore rougi par les flammes, a évoqué son calvaire dans le World Trade Center et son complexe de survivant.

Mary-Ellen Salamone, 42 ans, a tremblé en levant la main droite, pour jurer de dire la vérité.

Son mari John, courtier au 104e étage de la tour Nord, chez Cantor Fitzgerald, est mort ce jour-là comme 657 autres des 900 employés new-yorkais de l'entreprise en services financiers.

Les Salamone ont eu trois enfants, âgés de six, quatre et deux ans le 11 septembre.

L'aîné Alexander, adopté en Lituanie, souffre désormais d'anxiété aiguë et craint constamment la mort de proches. Anna, la plus jeune, "pleure car elle n'arrive pas à se souvenir de son père", a dit sa mère en sanglots.

Mary-Ellen, elle, n'en peut plus de regretter de ne pas avoir pu dire "je t'aime" à son mari, avec lequel elle traversait une mauvaise passe.

Lee Hanson, 73 ans, a lui raconté la perte de Peter, son fils de 32 ans, de sa belle-fille Sue et de leur fillette de deux ans et demi Christine, la plus jeune victime des attentats.

Le 11 septembre, Lee Hanson a reçu deux appels de son fils qui voyageait en famille à bord du vol 175 de United Airlines.

A 08h52, "il a appelé et m'a dit que son avion avait été détourné, que quelqu'un avait été poignardé".

Puis, à 09h00: "Ca tourne mal papa... les passagers vomissent... Je pense qu'ils vont l'écraser contre un immeuble... Ne t'inquiète pas, cela sera très rapide".

"Il a ensuite dit très doucement +Oh! Mon Dieu, Oh! Mon Dieu, Oh! Mon Dieu+", a raconté le père à l'audience.

A cet instant, "j'ai regardé la télé et le deuxième avion a frappé la tour", a-t-il expliqué. C'était bien le Boeing 767 de United Airlines d'où son fils l'avait appelé, projeté contre la tour Sud du World Trade Center à 09h03.

Environ trois quarts d'heures plus tard, un autre appel venant de cette même tour, au 99e étage, est reçu par les services de secours.

Les procureurs ont diffusé simultanément sur des écrans vidéo l'enregistrement de cette conversation et un film des tours jumelles, tourné au même instant.

"S'il vous plaît, dépêchez-vous", entend-on implorer Kevin Cosgrove, 46 ans, la voix saccadée manquant manifestement d'air. Sur l'écran, les tours sont entourées d'une épaisse fumée noire.

"C'est sombre (...) Nous ne sommes pas prêts pour la mort", dit-il encore. Puis: "Oh Dieu! Non!". Les deux derniers mots de cet homme, se perdant dans l'effondrement de la tour à 09h58 le 11 septembre 2001, ont résonné dans la salle alors qu'à l'écran, le gratte-ciel s'écroulait.

L'audience a ensuite été levée jusqu'à mardi.

Ces récits, "circonstances aggravantes" qui justifient selon l'accusation une condamnation à mort de Zacarias Moussaoui, se poursuivront jusqu'à mercredi

 

Prison ferme pour 5 ex-agents de Saint-Denis
 
 

Cinq anciens policiers de Saint-Denis ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Bobigny à des peines allant de 18 mois à 4 ans de prison ferme, deux d'entre eux pour avoir volé et abusé sexuellement de prostituées en 2003, les trois autres pour avoir laissé faire.

Le tribunal a cependant atténué les responsabilités des gardiens de la paix, qui avaient tous été écroués pour "viols" en juin 2004, en relaxant totalement un sixième policier, en réduisant le nombre de prostituées identifiées comme victimes, et en prononçant des relaxes partielles, notamment pour des vols présumés dans des camps de Roumains.

Dans son jugement, le tribunal a reproché à trois policiers d'avoir participé aux contrôles illégaux à la suite desquels ont été commises les agressions reconnues sur deux prostituées, dont l'une a obtenu 3.000 euros de dommages et intérêts. Il les a condamné à 18 mois et 2 ans pour "complicité d'agressions sexuelles".

Contrairement à deux policiers repentis, cités comme témoins au procès et dont les récits avaient déclenché une enquête de l'IGS (la police des polices), ces trois policiers, eux aussi assidus aux rendez-vous au "king", le parking de la porte de La Chapelle, n'ont rien dit.

Les policiers y surprenaient les prostituées et leurs clients, "pour décompresser et se détendre", ont-ils expliqué.

Ce procès montre "les gros problèmes d'encadrement et de hiérarchie au sein de la police nationale", a estimé Jérôme Hanarte, du syndicat Alliance, sans excuser totalement les policiers.

A la suite de cette affaire, suivie d'autres, le commissaire de Saint-Denis, Xavier Paldacci, avait été suspendu, en septembre 2005.

Le procureur avait qualifié les policiers d'"électrons libres" vivant "dans le délit quasi-permanent", et demandé contre eux des peines de 12 mois à 6 ans de prison.

Sébastien Courant et David Berouty, âgés de 28 et 30 ans, les seuls à avoir avoué des relations sexuelles, "consenties" selon eux, avec des prostituées, ont écopé des peines les plus lourdes (4 et 3 ans).

Le tribunal a estimé dans son délibéré que ces relations sexuelles avaient eu lieu sous la "contrainte", du fait des contrôles en uniforme et des menaces de garde à vue rapportées par des témoins.

Ces deux policiers, ainsi qu'un troisième, ne pourront définitivement plus exercer dans la fonction publique.

Ils seront inscrits au fichier des agresseurs sexuels, le "fichier des pervers" sur lequel ils menaçaient d'inscrire les clients qu'ils surprenaient avec des prostituées.

 

Le chef suprême de la mafia Bernardo Provenzano a été arrêté

 
 

La police italienne a annoncé mardi avoir arrêté Bernardo Provenzano, chef suprême de Cosa Nostra, la mafia sicilienne, et dernier "boss" historique de l'association criminelle, mettant ainsi fin à une cavale de 42 ans.

Bernardo Provenzano, 72 ans, a été arrêté dans la région de Corleone, près de Palerme en Sicile (sud), ont indiqué à l'agence italienne Ansa le procureur adjoint Giuseppe Pignatone et les magistrats de la direction régionale antimafia.

Le vieil homme n'aurait pas opposé de résistance à l'unité d'élite de la police italienne venue l'arrêter.

La date précise de son arrestation n'a pas été précisée, mais le chef mafieux aurait déjà subi des tests génétiques prouvant son identité avant d'être transféré dans un lieu tenu secret, selon l'Ansa.

Originaire de Corleone, près de Palerme, Bernardo Provenzano, né le 31 janvier 1933, était passé à la clandestinité en 1963. Il est devenu le chef suprême de Cosa Nostra après l'arrestation en janvier 1993 de Toto Riina, commanditaire des assassinats en 1992 des juges antimafia Giovanni Falcone et Paolo Borsellino.

"La capture de Bernardo Provenzano est l'extraordinaire résultat d'un travail discret, patient, déterminé et professionnel, de la part des services des forces de l'ordre", se sont félicités le procureur adjoint et les magistrats de la direction régionale antimafia Michele Prestipino et Marzia Sabella.

Cette arrestation "constitue un succès d'une importance exceptionnelle car elle permet de remettre à la justice le chef actuel de Cosa Nostra (la mafia sicilienne) et met fin à une fuite qui durait depuis trop longtemps", ont-ils souligné.

L'actuel procureur national anti-mafia, Piero Grasso, avait fait diffuser en 2005 un portrait robot de Provenzano réalisé sur la base des témoignages recueillis auprès de médecins de Marseille (France), où l'homme aurait été hospitalisé pour une tumeur à la prostate sous un faux nom.

Le chef de la mafia, dont la dernière photographie date de 1959, était montré comme un vieil homme malade mesurant 1,65 mètre, pesant 68 kg et portant une cicatrice au cou.

Le président de la République italienne Carlo Azeglio Ciampi a immédiatement félicité le ministre de l'Intérieur Giuseppe Pisanu et ses services

 

La commission d'enquête tient sa dernière séance

 

Le juge Burgaud, entre ses avocats Patrick Maisonneuve (G) et Jean-Yves Dupeux, devant la commission parlementaire le 8 février 2006 à Paris

 

 Après plus de 200 heures d'auditions, la commission d'enquête parlementaire sur Outreau tient ce mercredi sa dernière séance avec le Garde des Sceaux Pascal Clément qui annoncera des pistes de réforme pour prévenir une nouvelle catastrophe judiciaire.

Le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, a prôné mardi devant la commission une réforme audacieuse de la justice, proposant de séparer nettement les procureurs des juges dans un système soumis à davantage de publicité. Le plus haut magistrat de France a souligné l'enjeu des travaux de la commission, insistant sur la nécessité d'une "vraie réforme" car dans le cas contraire, ce serait "une perte aussi tragique qu'inutile, pour tout le monde".

La confusion entre le parquet, maître des poursuites, et le siège qui juge "brouille l'idée d'une justice impartiale et place la défense en déséquilibre", a-t-il affirmé, questionnant l'influence de l'accusation sur l'orientation de l'instruction dans l'affaire d'Outreau.

Le parquet, qui est composé des procureurs (magistrats hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice), a notamment pour mission d'initier et de suivre certaines enquêtes et lors des procès de représenter l'accusation. Le siège est composé de magistrats indépendants, tels que les juges d'instruction, les présidents ou assesseurs d'un tribunal, etc.

Le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal (g) et Guy Canivet, 1er président de la Cour de cassation, le 23 février 2006 à l'Elysée à Paris

 

Les magistrats, qui ont tous suivi la même formation à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), peuvent passer du siège au parquet au gré de leur carrière. M. Canivet a donc proposé "une nette séparation des hommes, des structures, des administrations et des moyens budgétaires", le siège étant réellement autonome sous le contrôle d'un "Conseil supérieur de justice" qui lui serait spécifique. Une position que ne partage absolument pas le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, entendu après lui, qui redoute une "fonctionnarisation" du parquet.

L'une des réformes "les plus urgentes, les plus fondamentales" est aussi, selon M. Canivet, "l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires, auditions et audiences" pendant l'enquête, l'instruction et le jugement, de nature à changer "le comportement des acteurs" (policiers, juges, avocats). Sur la détention provisoire, l'aspect le plus choquant du dossier d'Outreau, il a insisté pour que soit admis "une bonne fois pour toutes" qu'une "personne accusée d'un crime même grave puisse se trouver en liberté en attendant son jugement si toutes les précautions sont prises par ailleurs".

Concernant la responsabilité des juges, il a souhaité que les justiciables puissent saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), par le biais d'une commission des requêtes, lorsqu'ils s'estiment victimes d'un comportement répréhensible des magistrats.

Après plus de 200 heures d'auditions, la commission d'enquête parlementaire sur Outreau tient mercredi sa dernière séance avec le Garde des Sceaux Pascal Clément qui annoncera des pistes de réforme pour prévenir une nouvelle catastrophe judiciaire. Les propositions de réforme des députés seront rendues publiques autour du 13 juin après le dépôt du rapport, au plus tard le 7.

La commission de 30 députés peut d'ores et déjà se targuer d'avoir captivé l'intérêt de tout le pays, du jamais vu pour des travaux parlementaires. Elle a pourtant connu des débuts chaotiques avec la polémique sur le huis clos, des tensions entre son président André Vallini (PS) et son rapporteur Philippe Houillon (UMP) et le départ de l'un de ses membres, la socialiste Marylise Lebranchu car elle était ministre de la Justice pendant l'instruction de l'affaire d'Outreau.

Les magistrats ont aussi dénoncé ce qu'ils ont vécu comme une ingérence des politiques dans les affaires de la justice, accusant la commission de s'ériger en "tribunal parlementaire". Après avoir auditionné au final plus de 200 personnes, André Vallini est convaincu que la commission "restera un grand moment dans l'histoire parlementaire"."Les Français se sont approprié leur justice, c'est sans précédent", renchérit Philippe Houillon. Partisan au départ du huis clos, il reconnait aujourd'hui "la vertu démocratique extraordinaire" de la publicité des auditions.

Après l'énorme émotion suscitée par le témoignage des 13 acquittés, l'autre moment fort de la commission aura été l'audition du juge Fabrice Burgaud, suivie par plus de 5 millions de téléspectateurs. L'intérêt ne s'est pas démenti: chaque jour les deux députés reçoivent plus d'une dizaine de courriers de téléspectateurs, en grande majorité pour des commentaires enthousiastes ou des suggestions, comme celle d'entendre des jurés, et qui n'hésitent pas à voir, dans ces deux avocats, de futurs ministres de la Justice.

 

Six adultes condamnés à 2 ans d'emprisonnement, une acquittée

 

Les sept accusés, le 14 avril 2006 devant la cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer

 

 La cour d'assises du Pas-de-Calais a prononcé vendredi un acquittement et condamné les six autres accusés à deux ans de prison pour corruption de leurs enfants dans un dossier d'incestes à Outreau et au Portel, provoquant l'ire de la défense qui a dénoncé un verdict "inique".

Les personnes condamnées n'iront pas en prison car cette peine de deux ans est inférieure à la période de détention provisoire (de 32 à 34 mois) effectuée par les trois couples avant d'être remis en liberté, deux mois après le premier procès d'Outreau (juin 2004) conclu par sept acquittements.

Des sept accusés qui encouraient 20 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles de dix enfants entre 1994 et 2001, seule la grand-mère Renée L. a été complètement blanchie.

Les trois couples, trois frères et leurs concubines - trois soeurs - ont été condamnés pour la moins lourde des charges pesant contre eux: à l'issue de plus de six heures de délibéré, la cour a estimé qu'ils avaient sciemment confronté leurs propres enfants à des images sexuelles ou pornographiques.

Devant la faiblesse du dossier d'incestes pour lequel les accusés étaient renvoyés devant les assises (35 viols et 46 agressions sexuelles), l'avocat général avait écarté dans son réquisitoire les accusations de viols, ne retenant qu'une agression sexuelle sur une enfant à l'encontre des trois frères et des faits de corruption pour tous les accusés.

Il avait réclamé des peines allant de la prison avec sursis à huit ans d'emprisonnement, requérant en outre contre Fernande, une des soeurs, des violences sur un de ses enfants, délit pour lequel elle a été également condamnée.

A la sortie de la salle d'audience, les avocats de la défense ont manifesté leur colère devant un verdict qu'ils estiment "scandaleux" et "totalement inique".

Patrick D. répond aux journalistes devant le tribunal de Saint-Omer le 14 avril 2006

 

"C'est tarif de groupe, une décision de raccroc pour soulager l'institution judiciaire", s'est emporté Me Frank Berton, avocat de Madeleine V.

L'avocat des enfants parties civiles, Me Marc Pantaloni a lui estimé que le verdict était "assez peu justifiable, assez peu compréhensible. C'est un ovni judiciaire". Patrick D., prenant la parole au nom de la famille condamnée, a quant à lui expliqué qu'il ne "(comprenait) pas" cette condamnation.

Tous les avocats de la défense ont mis en avant l'absence d'éléments circonstanciés pouvant étayer des faits de corruption.

"C'est le procès d'un mode de vie", se sont insurgés plusieurs avocats. Les trois couples, habitant pour deux d'entre eux le quartier de la Tour du renard à Outreau, vivaient de façon fruste dans le dénuement intellectuel. Leur sexualité débridée, où les frères s'échangeaient leurs compagnes, a été longuement évoquée au cours des audiences.

"C'est une opération de sauvetage: il fallait sauver la maison justice à n'importe quelle condition. (...) C'est la même malédiction que celle du premier dossier (d'Outreau)", a pour sa part dénoncé Me Jérôme Crépin, avocat de Sylvain D.

S'insurgeant contre le comportement de la défense, le magistrat chargé des relations avec la presse, Eric Vaillant, a concédé que "c'était un dossier mal ficelé, mal instruit". "Mais il y en a marre qu'on traîne la justice dans la boue", s'est-il emporté.

"On avait une occasion exceptionnelle, historique d'en finir avec les errements de la justice au lendemain de la fin de la commission d'Outreau", a tonné Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick. "On pourrait en rire mais ce n'est pas une farce, c'est un drame".

Les six condamnés ont fait appel, a indiqué Patrick D.

 

Un ami du principal suspect en garde à vue.


Nicolas Métier, un ami du principal suspect des assassinats de Géraldine Giraud et Katia Lherbier, a été interpellé une nouvelle fois jeudi matin en Seine-et-Marne et placé en garde à vue, a-t-on appris de source proche de l'enquête.

 

fin de la présentation des circonstances atténuantes


Les avocats de Zacarias Moussaoui ont annoncé jeudi qu'ils avaient terminé la présentation des circonstances atténuantes susceptibles d'épargner au Français une condamnation à mort pour sa complicité avec les auteurs des attentats du 11-Septembre.

 

Peine de mort requise contre le Français



Le procureur a expliqué "vouloir mettre un terme à tout ça". Le jury est entré en délibération.

  Zacharias Moussaoui (AP)
Zacharias Moussaoui (AP)
 
A l'issue du procès de Zacarias Moussaoui, l'accusation a demandé lundi 24 avril aux jurés de condamner le Français à la peine capitale. "Il est temps de mettre un terme à tout ça", a expliqué le procureur David Raskin. "Il est temps de mettre à un terme à cette haine et ce venin".
Pour l'accusation, "il n'y a pas de place sur cette bonne Terre pour Zacarias Moussaoui".
David Raskin est revenu sur l'attitude de Zacarias Moussaoui devant les témoignages de familles de victimes des attentats du 11 septembre 2001. "L'accusé se réjouit de toute cette douleur. Il vous l'a dit lui-même", a lancé le procureur aux jurés. "Il a adoré ça parce qu'il en était responsable. Il a adoré ça parce que pour lui, cela voulait dire: mission accomplie".
La plaidoirie de la défense de Zacarias Moussaoui, unique inculpé aux Etats-Unis dans les attentats du 11-Septembre, devait avoir lieu dans la journée, avant que les jurés ne se retirent pour délibérer. Le Français d'origine marocaine ayant plaidé coupable, le jury doit déterminer s'il sera condamné à mort ou à la prison à perpétuité.

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